Le site portraitdetoi.fr® est une marque déposée de la société Michel José S. J. Wautier, dont le siège social est situé a 470 Route de Cagnes, 06140 Vence, France, immatriculée sous le numéro d’identification fiscale (NIPC) 235058750, spécialisée dans la vente de produits à distance via Internet. Le site portraitdetoi.fr commercialise ses produits et services exclusivement à distance par voie électronique.

1. OBJET

Les présentes Conditions Générales résultent de l’accord établi entre portraitdetoi.fr et ses clients, tels que définis ci-dessous. Toute personne physique ou morale qui passe commande sur le site portraitdetoi.fr, qu’elle soit cliente particulière ou professionnelle, est considérée comme client au sens des présentes conditions générales.

1.1 Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la vente des produits présentés sur le site portraitdetoi.fr à la date de validation de la commande.
Elles s’appliquent quel que soit le mode de commande : Internet, e-mail, téléphone, fax ou courrier postal.

1.2 Acceptation par le client
La validation d’une commande implique l’acceptation expresse des présentes Conditions Générales de Vente par le client.
Elles s’appliquent à l’exclusion de toute autre condition, sauf accord écrit préalable entre les parties.
Les achats effectués par e-mail, téléphone, fax ou courrier impliquent également l’acceptation des présentes conditions, lesquelles peuvent être consultées directement sur le site ou envoyées sur demande par e-mail, fax ou courrier.

1.3 Modification des Conditions Générales de Vente
Le site portraitdetoi.fr se réserve le droit de modifier, sans préavis, les conditions d’utilisation ou toute autre réglementation publiée sur le site. Il est donc conseillé de consulter régulièrement les conditions, l’utilisation continue du site impliquant l’acceptation pleine et entière de toute modification et de la version la plus récente.
La version en vigueur est celle applicable à la date de la commande.

1.4 Caractéristiques des produits
Le site portraitdetoi.fr s’efforce de présenter avec exactitude les caractéristiques essentielles des produits ; toutefois, certaines dimensions ou données peuvent être modifiées sans préavis. Les données techniques peuvent toujours être confirmées auprès du service client ou par e-mail.
Les produits proposés sont conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes européennes applicables.

1.5 Manuel d’utilisation
Le site portraitdetoi.fr s’efforce de fournir, lorsque cela est possible, le manuel d’utilisation dans la langue du consommateur. Toutefois, dans certains cas, celui-ci peut ne pas être disponible en version papier et être uniquement fourni sous forme numérique ou téléchargeable.

1.6 Prix
Les prix de vente indiqués sur le site sont exprimés en euros, toutes taxes comprises. Les frais de livraison sont à la charge du client et sont indiqués en fin de commande.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment.
Tous les prix affichés sont réputés exacts, sauf erreur de saisie. En cas d’erreur manifeste de prix, portraitdetoi.fr se réserve le droit d’annuler la commande et de rembourser le montant payé.

2. TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE (TVA)

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités de vente entre le site portraitdetoi.fr et ses clients.

2.1 Application
La TVA s’applique aux ventes réalisées auprès de résidents de l’Union européenne. Elle ne s’applique pas aux entreprises non portugaises de l’Union européenne disposant d’un numéro de TVA intracommunautaire valide.
La TVA ne s’applique pas aux ventes à l’exportation (pays hors Union européenne).
La facture accompagne la marchandise et atteste du paiement de la TVA.
Le numéro de TVA intracommunautaire doit être communiqué lors de la commande et validé par portraitdetoi.fr. À défaut, la commande sera facturée TVA comprise.

2.2 Taux
Tous les prix incluent une TVA au taux de 23 %.

3. COMMANDES

3.1 Passation de commande
Lors de la commande, le client doit remplir le formulaire prévu à cet effet et vérifier l’exactitude des informations avant validation. portraitdetoi.fr ne saurait être tenu responsable des erreurs résultant d’informations incorrectes fournies par le client.

3.2 Confirmation de commande
Une confirmation de commande est envoyée par e-mail après validation, sous réserve que l’adresse électronique fournie soit correcte.

3.3 Annulation de commande
Le client peut annuler sa commande tant que celle-ci n’a pas été expédiée. Toute annulation peut être effectuée par téléphone, fax ou e-mail. En cas de refus de livraison, le client perd tout droit à remboursement.

3.4 Disponibilité des produits
Les offres de produits et de prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité de matières premières, le client sera informé par e-mail ou téléphone.

4. PAIEMENT

En cas d’expédition partielle, seul le montant correspondant aux produits expédiés sera facturé.
portraitdetoi.fr se réserve le droit de refuser toute commande.

4.1 Moyens de paiement
Les paiements peuvent être effectués par : paiement à la livraison, MB Way et Multibanco.

4.2 Défaut de paiement
portraitdetoi.fr se réserve le droit de refuser l’exécution ou la livraison d’une commande en cas de non-paiement intégral.
Le paiement doit être effectué dans un délai maximum d’un jour ouvrable après la commande, faute de quoi celle-ci sera annulée.

4.3 Contrôle anti-fraude
Toute utilisation frauduleuse ou falsification de moyens de paiement fera l’objet de poursuites judiciaires immédiates.

4.4 Réserve de propriété
portraitdetoi.fr conserve la propriété des produits jusqu’au paiement intégral de la commande.

5. FACTURATION

La confirmation de commande ne vaut pas facture. La facture est remise au client lors de la livraison de la marchandise.
portraitdetoi.fr conserve une copie numérique de chaque facture.

6. DÉLAIS

6.1 Délais de préparation
Les commandes sont traitées par ordre d’arrivée, du lundi au dimanche.
Les délais de préparation varient selon le produit commandé.

7. EMBALLAGE

Les produits sont soigneusement emballés afin de garantir leur parfait état à la livraison.

7.1 Confirmation
Une confirmation de commande est envoyée par e-mail. En cas d’erreur dans l’adresse e-mail, la commande ne sera traitée qu’après confirmation du paiement.

8. LIVRAISON

8.1 Adresse de livraison
Les commandes sont livrées à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

8.2 Absence lors de la livraison
Le client doit indiquer une adresse où une personne est disponible entre 9h00 et 18h00. En cas d’échec de livraison, de nouveaux frais seront facturés.

8.3 Délais de livraison
Les délais estimés sont de 3 à 5 jours ouvrables pour la France, de 1 à 3 jours ouvrables pour le Portugal continental et de 3 à 9 jours ouvrables pour Madère et les Açores.

8.4 Réception de la commande
Il est recommandé de vérifier l’état des produits à la livraison et d’indiquer toute réserve sur le bon de livraison.
À défaut, aucune réclamation ultérieure ne pourra être acceptée.

8.5 Erreur de contenu
Toute anomalie doit être signalée dans un délai maximal de 24 heures après livraison.

8.6 Vol, perte ou égarement
Toutes nos commandes sont couvertes par une assurance contre la perte. Si votre commande est officiellement déclarée perdue par le transporteur, portraitdetoi.fr s’engage à réaliser et vous renvoyer un nouveau portrait, sans frais supplémentaires. Aucun remboursement ne sera accordé dans ce cadre. Une commande n’est considérée comme perdue qu’après confirmation du transporteur.
Nous nous engageons à faire tout notre possible pour résoudre tous les problèmes de la meilleure manière qui soit, en causant le moins de désagréments possible et en garantissant une qualité optimale à nos clients.

9. RETOURS

9.1 Conditions
Le client dispose d’un délai de 15 jours à compter de la réception pour exercer son droit de retour.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 30 jours après réception du produit.
Toute demande de retour doit être effectuée au préalable par e-mail à michael.wautier@gmail.com.

9.2 Produits personnalisés
Les produits personnalisés ne peuvent faire l’objet ni de retour, ni d’annulation, ni de remboursement, conformément à la loi.

10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus du site portraitdetoi.fr sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée constitue une contrefaçon et est passible de sanctions.

11. ACCEPTATION DES CONDITIONS

Tout manquement aux présentes Conditions Générales engage la responsabilité du client.

En cas de litige, la juridiction compétente est le Centre d’Arbitrage de la Consommation de Lisbonne (CACCL), avec renonciation expresse à toute autre juridiction.